Politique de remboursement
Cuisinelle — Politique de retour et de remboursement
Article 1 — Champ d’application et droit de rétractation légal
Cuisinelle, dont le siège est situé au 9 Rue de Sienne, 24750 Boulazac Isle Manoire, France, commercialise des produits de cuisine auprès des consommateurs en France métropolitaine. La présente politique s’applique à toutes les ventes à distance conclues via ce site internet.
Conformément à l’article L222-7 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités. Il s’agit d’un droit légal qui s’applique quel que soit le motif du retour.
Article 2 — Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit être dans un état permettant sa revente : il doit être inutilisé et accompagné de son emballage d’origine, de ses accessoires ainsi que de toute documentation fournie. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 3 — Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse info@cuisinelle.my ou par téléphone au +33 6 27 56 82 70 dans le délai imparti de 14 jours. Nous vous communiquerons l’adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires pour effectuer le renvoi.
Il est conseillé de joindre votre confirmation de commande, la date d’achat, des photographies du produit, ainsi qu’une brève description du motif de votre démarche. Toutefois, la fourniture d’un motif ou de photographies ne constitue pas une condition à l’exercice de votre droit de rétractation légal ; vous pouvez retourner le produit sans avoir à vous justifier.
Article 4 — Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de [Cuisinelle]. Si Cuisinelle prend en charge les frais de retour, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée ou nous vous rembourserons les frais d’expédition engagés (sur présentation d’un justificatif) dès réception du produit retourné.
Article 5 — Délais de remboursement
Dès réception du produit retourné, nous procéderons à son examen et initierons le remboursement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte dépend du mode de paiement : les remboursements par Visa ou MasterCard peuvent prendre jusqu’à 8 jours ouvrés ; les remboursements via PayPal sont généralement effectués plus rapidement. Ce délai s’ajoute à notre période de traitement interne, qui est de 1 à 2 jours ouvrés, et ne commence qu’à l’issue de celle-ci.
Article 6 — Confirmation du remboursement
Une fois le remboursement initié, nous vous en informerons par e-mail, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Si vous ne recevez pas de confirmation de remboursement dans les délais précisés à l’article 5, veuillez nous contacter à l’adresse info@cuisinelle.my.
Article 7 — Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si un produit fait l’objet d’une telle exclusion, cela sera indiqué sur la fiche produit avant la validation de votre achat.