Conditions d’utilisation
Cuisinelle — Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site internet est exploité par Cuisinelle, dont le siège social est situé au 9 Rue de Sienne, 24750 Boulazac Isle Manoire, France. E-mail : info@cuisinelle.my. Téléphone : +33 6 27 56 82 70. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale - CET).
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente à distance de produits de cuisine aux consommateurs en France métropolitaine. En passant commande, vous acceptez ces conditions. La langue applicable au contrat est l’anglais.
Article 3 — Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (TVA), hors frais de livraison — la livraison en France métropolitaine est gratuite, conformément à notre politique d’expédition. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix manifeste avant la confirmation de la commande ; si le prix corrigé est supérieur au prix initialement affiché, nous vous contacterons avant de poursuivre.
Article 4 — Commande et formation du contrat
Le contrat est conclu dès réception de votre e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement, d’indisponibilité des stocks ou de litige antérieur non résolu avec le même client. Si une commande est refusée après le paiement, la somme versée sera intégralement remboursée via le moyen de paiement initialement utilisé.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont Visa, MasterCard et PayPal. Le paiement est traité par nos prestataires de services de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire dans leur intégralité.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés français) et livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Le transfert des risques au consommateur s’opère au moment de la livraison. Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, exerçable sans justification ni pénalité, conformément aux articles L222-7 et suivants du Code de la consommation. Les modalités, l’adresse de retour et les délais de remboursement sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Cuisinelle est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, une fraude, ou toute autre responsabilité ne pouvant être limitée en vertu du droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter vos droits légaux en tant que consommateur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu — incluant les textes, les descriptions de produits, les photographies, ainsi que le nom et le logo Cuisinelle — est la propriété de Cuisinelle ou de ses concédants de licence et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@cuisinelle.my afin de rechercher une solution amiable. Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L616-1 du Code de la consommation.